Section B – Hyèvre-Magny

66 parcelles

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Parcelles

Parcelle 13,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382 243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392 197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 582 478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591 716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601 648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1122 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1375 203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1499 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167551 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1721 177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176639 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1805 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2991 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3002,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3012,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3021 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3038 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3044 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3053 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3063,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3073,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3083,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3093,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3103,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3118 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3131 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3149 442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5163,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5171,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5183,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5193,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5201,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5211,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5221,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5231,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5241,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5251,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5261,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5272,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5286 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5292,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6731,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6751,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)