Section A – Hyèvre-Magny

93 parcelles

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Parcelles

Parcelle 2506 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 007 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12841 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4911 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4922,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4931 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4941 624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 495273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 496295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 497694 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 498251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 499121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 500203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 502205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5031 821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 504755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5052 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 506301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 507594 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 508451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 509418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 510636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 512646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 513304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 514408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5166 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5171 052 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 518714 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5191 565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 520285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 547431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5511 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 552924 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 565816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5661 409 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 567560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 568 – 6 Chemin Bellevue3 063 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 569555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5702 988 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5762,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5772,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5782,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5792,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5802,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5813,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5824,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5834,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5843,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58511,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 587360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 590513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 592328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 595860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 596592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 602538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 605389 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 606847 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 607881 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 608872 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 613240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6142 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 615240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 616590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6171 715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 618310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 619230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6201 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 622340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 623210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6261 471 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 638522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6407 762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 642535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6431 298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 645160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6461 818 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)