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Cadastre de Grand-Charmont

Doubs (25)

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Parcelles
2 900
Sections cadastrales
17
Surface cadastrale (contenance)
431,5 ha
Code commune (INSEE)
25284

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (25284_PLU_20260223)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
2 339 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
225 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
134 parcelles
Emplacement réservé
60 parcelles
Règles d’implantation des constructions
45 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
23 parcelles
Espace boisé classé
1 parcelle
Constructions en zone agricole ou naturelle
1 parcelle
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Site archéologique, Assainissement et déchets et Autre information.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
2 423 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
403 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
186 parcelles
Bois ou forêt relevant du régime forestier
30 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques
160 parcelles

Adresses

1 669 adresses sur 123 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 669 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)
Retrait-gonflement des argiles
52 % de la surface des parcelles en exposition moyenne
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)