Section ZH – Gonsans

36 parcelles

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Parcelles

Parcelle 12 haNf (N), Aa (A)
Parcelle 31,4 haAa (A), Nf (N)
Parcelle 48 230 m²Aa (A)
Parcelle 6 – 1 Rue sur le Mont8 000 m²UBco (U), Aa (A), Ujv (U)
Parcelle 73,4 haAa (A), Nf (N), Nf (N)
Parcelle 83,1 haAa (A), Nf (N)
Parcelle 1014,9 haNf (N), Aa (A), Nf (N), Nf (N), Nf (N)
Parcelle 116 000 m²Nf (N), Aa (A)
Parcelle 12 – 6 Rue du Chatelard6 520 m²UBco (U), Aa (A), Ujv (U)
Parcelle 14 – 5 Rue sur le Mont1 575 m²UBco (U)
Parcelle 161 haAa (A), Nf (N)
Parcelle 171 140 m²Aa (A)
Parcelle 181,9 haAa (A), Nf (N)
Parcelle 19196 m²UBco (U)
Parcelle 21180 m²UBco (U)
Parcelle 232 520 m²Nf (N), Aa (A)
Parcelle 242 110 m²Nf (N)
Parcelle 251 405 m²UBco (U), Ujv (U), Njv (N)
Parcelle 26 – 3 Rue sur le Mont1 520 m²UBco (U), Ujv (U)
Parcelle 28 – 7 Rue sur le Mont916 m²UBco (U), Ujv (U)
Parcelle 291 000 m²UBco (U), Ujv (U)
Parcelle 30 – 11 Rue sur le Mont1 012 m²UBco (U)
Parcelle 31 – 6 Rue sur le Mont1 090 m²UBco (U)
Parcelle 32 – 4 Rue sur le Mont1 224 m²UBco (U)
Parcelle 33256 m²UBco (U)
Parcelle 38 – 13 Rue sur le Mont1 155 m²UBco (U)
Parcelle 39 – 15 Rue sur le Mont1 000 m²UBco (U)
Parcelle 40 – 17 Rue sur le Mont1 000 m²UBco (U)
Parcelle 411 115 m²UBco (U)
Parcelle 44117,1 haNf (N), Aa (A)
Parcelle 46 – 19 Rue sur le Mont1 309 m²UBco (U)
Parcelle 471 400 m²UBco (U)
Parcelle 48 – 23 Rue sur le Mont1 176 m²UBco (U)
Parcelle 49 – 25 Rue sur le Mont1 558 m²UBco (U), Ujv (U)
Parcelle 50 – 27 Rue sur le Mont1 403 m²UBco (U), Ujv (U)
Parcelle 512 015 m²UBco (U)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)