Section D – Gondenans-Montby

121 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1319 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1323 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1331,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1346,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1481 615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 420875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421491 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4261 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 433130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 434612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 435548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 436149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4371 192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 438 – 7 Grande Rue476 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 440446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 442 – 9 Grande Rue970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443 – 11 Grande Rue755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 444740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4481 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 449 – 15 Grande Rue501 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 454 – 1 Rue des Moulins (+1)490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 455576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 456122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 457 – 5 Rue des Moulins334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4581 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 460503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461 – 12 Rue des Moulins2 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4622 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 463568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 464 – 8 Rue des Moulins900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 467295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 469732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4712 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 472298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 476832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47878 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4802 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 486397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4871 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 488185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 490740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4911 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 492325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4932 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 494 – 4 Rue du Gros Lormant485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 498165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 499695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 500820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 502755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 503605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 504375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 514118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91869,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9196,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92471 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 934 – 10 Grande Rue833 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 936 – 12 Grande Rue881 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 943710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 944495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 950172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9581 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 963362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 976245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 977570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 978453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 981253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 994153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 998455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 999190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10012 296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1003 – 16 Grande Rue (+1)3 605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1006298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1007258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1009265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1011123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1012921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1014569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10152,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1016218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10181 792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1019 – 8 Grande Rue886 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1021 – 10 Rue du Gros Lormant1 104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1022 – 12 Rue du Gros Lormant1 102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10231,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1024957 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1025953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1026 – 5 Rue du Gros Lormant (+2)2,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1027113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1028 – 20 Grande Rue111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102948 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103044 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1031535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1033216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1035 – 1 Rue du Gros Lormant37 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1036107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1037474 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103811 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103989 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10401,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1042501 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1043399 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10441 129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1045485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1046299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1048113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1049782 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1050237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)