Section B – Gondenans-Montby

109 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245 556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 492,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 502 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 512 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 594 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 612 108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621 416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63968 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6420,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 663 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 704 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 711 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 727 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 732 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 751,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 763 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 772 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 781 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 793 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 874 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 883 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 956 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 975 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 981 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 995 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1001,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114 – 1 La Tuilerie de Montby2 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1713 907 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1721 111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1731 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1742 222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1751 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1761 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1773 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1783 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1791 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1801 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1813 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1831 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1841 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1851 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1872 027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1881 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1892 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1907 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1912 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1922 399 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1935 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1941 218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1951 219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1961 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1971 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1981 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1991 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20047,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4797 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4807 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481 – 1 Le Moulin Brule3 436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 483132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 485622 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 486206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 487 – 1 Lieu Dit le Moulin de Montby194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 488 – 2 Lieu Dit le Moulin de Montby2 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 496440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49715 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49899 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 499561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5002,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 502913 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5041,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 505154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50651 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5079 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5081 588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5094,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51034 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511 – 2 Le Moulin Brule (+2)1 928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)