Section B – Glamondans

18 parcelles

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Parcelles

Parcelle 5701 172 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5716 663 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5724 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5734,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5745 495 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5752,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5764,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5774,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5782,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5798,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5801,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5812,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5822,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5831,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5842,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5855,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5865,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5875,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)