Section AA – Germondans

94 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 881 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 804 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7897 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 814 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9 – 1 Rue de la Bussière494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10 – 3 Rue de la Bussière156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11887 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 681 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155 162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16 – 5 Rue de la Bussière633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17 – 4 Rue de la Bussière2 678 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18 – 6 Rue de la Bussière2 486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19 – 8 Rue de la Bussière3 101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20 – 10 Rue de la Bussière1 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213 534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 17 Rue des Vignes Barraches2 618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 15 Rue des Vignes Barraches1 917 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 – 13 Rue des Vignes Barraches1 924 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 – 11 Rue des Vignes Barraches1 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272 353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 – 5 Rue des Vignes Barraches1 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30 – 3 Rue des Vignes Barraches1 537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34621 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3671 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3733 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 – 2 bis Rue des Vignes Barraches1 962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451 097 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 – 6 Grande Rue1 143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5051 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 – 10 Grande Rue1 322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 12 Grande Rue626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57807 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 17 Grande Rue1 653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 15 Grande Rue1 232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 611 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 13 ter Grande Rue33 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 681 103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 691 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 11 Grande Rue1 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 741 237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7621 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8011 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 2 Rue des Vignes Barraches1 743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86469 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 3 Grande Rue847 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 1 Grande Rue602 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9971 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100 – 2 Rue de la Bussière1 615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1011 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1031 376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)