Section C – Gémonval

13 parcelles

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Parcelles

Parcelle 2352,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2362,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2372,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2381,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5241 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5257 639 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5263 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5302,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5313 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5322,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5338 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5342,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5352,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)