Section E – Frasne

32 parcelles

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Parcelles

Parcelle 14 905 m²N (N)
Parcelle 21 590 m²N (N)
Parcelle 36 355 m²N (N)
Parcelle 4965 m²N (N)
Parcelle 55 120 m²N (N)
Parcelle 67 625 m²N (N), Nrb (N)
Parcelle 71,3 haNrb (N)
Parcelle 81,4 haNrb (N), Arb (A)
Parcelle 1173 150 m²N (N)
Parcelle 1184 090 m²N (N)
Parcelle 1256 275 m²N (N)
Parcelle 1409 150 m²N (N), Nrb (N)
Parcelle 1448 360 m²N (N)
Parcelle 1457 590 m²N (N)
Parcelle 1465 155 m²N (N), Arb (A)
Parcelle 1472,9 haN (N)
Parcelle 1502,1 haNrb (N), N (N)
Parcelle 1511,2 haNrb (N), N (N)
Parcelle 1528 265 m²N (N), Nrb (N)
Parcelle 1536 160 m²Nrb (N)
Parcelle 1543,2 haArb (A)
Parcelle 4584 685 m²A (A)
Parcelle 4862 983 m²A (A)
Parcelle 5384 310 m²A (A)
Parcelle 5857 480 m²N (N)
Parcelle 6465 045 m²A (A)
Parcelle 6511 430 m²A (A)
Parcelle 6563 555 m²A (A)
Parcelle 6571,1 haN (N)
Parcelle 6582,2 haN (N), A (A)
Parcelle 6593,2 haN (N)
Parcelle 6744 050 m²A (A)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)