Section ZA – Franey

72 parcelles

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Parcelles

Parcelle 12,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1010 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162,2 haN (N)
Parcelle 172 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224 730 m²A (A)
Parcelle 231,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 2 Grande Rue3 648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 598 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 607 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 19 Grande Rue1 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 655 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69 – 18 Chemin du Rang1 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 721 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 22 Chemin du Rang1 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 751 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 783 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 844 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 851 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 871 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 21 Chemin du Rang1 002 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 941 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95956 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100591 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 17 bis Chemin du Rang (+1)3 821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1046 269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1056 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1061 748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1071 747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1083 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10991 m²A (A)
Parcelle 1104 528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1111 576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112721 m²A (A)
Parcelle 113 – 23 Chemin du Rang871 m²A (A)
Parcelle 11432 m²A (A)
Parcelle 115158 m²A (A)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)