Section AB – Fontenotte

84 parcelles

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Parcelles

Parcelle 41 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5 – 7 Rue Principale548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10 – 13 Rue Principale280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16 – 2 Chemin de Tournans300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17 – 1 Chemin de Tournans330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 5 Rue des Paterottes2 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3796 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402 046 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414 092 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 4 Rue Principale40 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61872 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63853 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 1 Rue des Paterottes58 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 15 Rue Principale (+1)225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 – 3 Rue des Paterottes295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99721 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100 – 10 Rue des Paterottes563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 5 Rue Principale807 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 – 3 Rue Principale562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 6 Rue des Paterottes (+1)2 152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 4 Rue des Paterottes207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108 – 1 Chemin de la Côte (+1)664 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 – 2 Rue des Paterottes1 223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115459 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11929 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12043 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 – 6B Rue Principale2 483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1232 351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 6 Rue Principale493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13042 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1322 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136 – 19 Rue Principale668 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1371 002 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13999 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 – 8 Rue Principale2 042 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1422 201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144 – 11 Rue Principale83 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1451 122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14879 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15023 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)