Section B – Fontenotte

33 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1752 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1764 645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1771,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1783 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1791,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1804 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1835 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2092,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2103 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2113 615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2121 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2136 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2422 925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2434 555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2454 555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2473 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2482 276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2493 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2502 475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2511 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2522 187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2534 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2542 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2557 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25630,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2573 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2582 945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2592 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2601 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2713 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2722 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4035 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 404250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)