Section C – Fontenelle-Montby

27 parcelles

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Parcelles

Parcelle 249 780 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 253 770 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 269 760 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 325 360 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 331 782 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 341 853 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 351 853 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 361 852 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 371 852 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 385 400 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 393 040 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 403 770 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3094 550 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 31845,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3263 918 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3273 918 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3283 082 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3293 082 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3309 100 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3311 755 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3322 733 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3336 330 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3341 960 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3354 980 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3382 650 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3395 065 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3581,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)