Section ZB – Flagey-Rigney

70 parcelles

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Parcelles

Parcelle 82,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311 197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 415 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 423 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 435,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 442,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58829 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 593,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 635,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 652,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 672,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 692 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 714,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 733,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 751,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 811,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 834 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 869 258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 888 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 901,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 921,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 969 432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 986 761 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 992,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1012 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102982 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1031,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1051,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1076 817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1092 819 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130 – 2 Rue de la Cototte1 282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 – 4 Rue de la Cototte1 133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 – 6 Rue de la Cototte1 002 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 – 8 Rue de la Cototte780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 – 10 Rue de la Cototte845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135 – 12 Rue de la Cototte964 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13994 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)