Section ZC – Flagey

78 parcelles

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Parcelles

Parcelle 13 974 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 087 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 808 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 874 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118 683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158 251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242 577 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30 – 25 Grande Rue1,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33987 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344 845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 377 276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 383,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 419 232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 428 592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 449 661 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 456 234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 464 362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 477 436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 494 024 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 504 188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 552 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581 111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 612 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 628 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 661,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 24 Rue de Bonneille1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 1 Rue Gustave Courbet910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 3 Rue Gustave Courbet940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 5 Rue Gustave Courbet1 226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 755 608 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78 – 7 Rue Gustave Courbet1 332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 804,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 816 331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88 – 9 Rue Gustave Courbet1 515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 932 014 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 14 Chemin du Moulin de Bonneille395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9868 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 999 852 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1008 783 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1023 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 4 Chemin du Moulin de Bonneille741 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 – 6 Chemin du Moulin de Bonneille1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1062 296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1072 479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111966 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1122 718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 – 2 Chemin du Moulin de Bonneille562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1141,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11516,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1171 948 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)