Section AC – Fertans

179 parcelles

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Parcelles

Parcelle 22 810 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 33 000 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5 – 5 Rue du Repos487 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 71 872 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 938 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10500 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 14430 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 15 – 4 Grande Rue562 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16143 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 17 – 4A Grande Rue (+1)827 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 18533 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 201 218 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 221 017 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 235 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 241 518 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 25378 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 26405 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27527 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 28645 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 29540 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 31 – 22 Rue du Repos550 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 32675 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 33 – 6 Rue du Repos262 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 34465 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 361,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3719 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 38400 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 391 307 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 40188 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 41470 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 42293 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 44 – 6 Place de l'Eglise690 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 45 – 4 Place de l'Eglise407 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 46103 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 47212 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 49175 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 50158 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 51522 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 52136 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 53613 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 54272 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 56588 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 57 – 3 Grande Rue570 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 58537 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6128 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6224 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6322 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 73 – 18 Rue Saint Léger388 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 74470 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 75 – 16 Rue Saint Léger448 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 772 205 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 781 092 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7956 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 80337 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8199 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 82 – 10 Rue Saint Léger165 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 84203 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8637 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8729 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 89 – 4 Rue Saint Léger525 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 90 – 6 Rue Saint Léger (+1)730 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 91630 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 938 815 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 97 – 7 Grande Rue1 805 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 991 550 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 100 – 1 Impasse du Clos1 972 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10189 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 102691 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10441 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1051 280 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10664 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10725 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 108655 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10929 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1101 442 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 111415 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 112898 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11338 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1141 780 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1151 590 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 116 – 3 Place de l'Eglise1 475 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 117 – 1 Place de l'Eglise1 825 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11997 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 120215 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1213,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 122188 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 123530 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1241,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1255 403 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 126340 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 127563 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 129 – 8 Grande Rue926 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 138 – 9 Grande Rue322 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 141 – 7 Rue du Repos1 507 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1421 251 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 143468 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 144 – 2 bis Rue du Repos1 682 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 159 – 5 Grande Rue1 215 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 161547 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 162 – 2 Grande Rue513 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16340 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 164423 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 165282 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16614 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16782 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 168298 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 169462 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 17034 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 171660 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 172 – 3 Rue du Touvret1 000 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 17328 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 179 – 1 Chemin de Vinchaux1 141 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 181 – 3 Chemin de Vinchaux1 535 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 185127 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 186 – 10 Rue du Repos (+4)1 753 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 187 – 4 Rue de la Petite Corvee2 003 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 194 – 2 Rue de la Petite Corvee1 475 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1973 494 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 198 – 4 Rue de la Scierie157 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 19960 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 200436 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 201284 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 20340 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 20516 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 206646 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 20822 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 209980 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 21052 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 211527 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 213781 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 215450 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 216284 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 218466 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 219155 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 22018 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 221384 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 222 – 6 Grande Rue (+1)241 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 223 – 2 Place de l'Eglise212 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 224381 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2271 753 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 228129 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 229 – 5 Rue Saint Léger827 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23016 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 232237 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 233996 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 234 – 5 Rue du Touvret (+1)1 500 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 236602 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2371 604 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23864 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23947 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 24096 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 241444 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 242 – 3 Rue Saint Léger918 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 243345 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 247 – 1 Rue Saint Léger1 124 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2481 034 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2491 024 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 250176 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2512 647 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 252 – 5 Chemin de Vinchaux2 667 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2532 116 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2571 019 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2581 020 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 259482 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 26097 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2611 259 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 262785 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2634 121 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 264506 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 265114 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 266402 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2691 273 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2701 190 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27110 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27215 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 275332 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27632 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 277976 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 278 – 2 Rue de la Scierie297 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)