Section AB – Fertans

130 parcelles

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Parcelles

Parcelle 2281 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3 – 1 Chemin du Thyas5 545 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 51 060 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6 – 14 Rue Beauregard (+1)862 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7619 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8553 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9235 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10 – 4 Rue Beauregard (+1)1 200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 111 235 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1222 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 131 060 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 14815 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 15115 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 164 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 175 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1862 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 19805 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 20 – 2 Chemin du Thyas602 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 21 – 2 Rue Beauregard705 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 221 158 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23 – 10 Grande Rue710 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 24 – 12 Grande Rue320 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27840 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 29 – 17 Grande Rue895 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 31210 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 32 – 15 Grande Rue1 232 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 341 078 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 35 – 4 Impasse du Clos762 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 36550 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 37925 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 383 092 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3999 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4082 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 41890 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 42627 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 431 903 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 447 225 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 45890 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 462 657 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 47640 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4862 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4995 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 51100 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 521 160 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 53 – 23 Grande Rue (+1)1 132 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 55 – 16 Grande Rue175 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 571 018 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 58787 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 59120 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6075 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 63770 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 64 – 5 Rue Beauregard622 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 65 – 7 Rue Beauregard530 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 66470 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 69938 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 702 135 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7188 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7224 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7312 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 74675 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 751 250 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7668 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 771,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 83 – 15 Rue Beauregard720 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 84228 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 85324 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 863 005 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8742 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 89285 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 90 – 1 Rue de la Grande Corvee1 595 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 91 – 17 Rue Beauregard168 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9263 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 941 045 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 951 160 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 96702 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 971 031 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 98710 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 991 683 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 101944 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 103604 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 104632 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 105830 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 106730 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 107 – 27 Rue Beauregard4 530 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 108473 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 109480 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1101 018 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 111282 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 112490 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 113178 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 114972 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 122588 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 123 – 21 Grande Rue (+1)700 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12415 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 126 – 19 Grande Rue767 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 128554 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1294 745 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 130960 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 131 – 13 Rue Beauregard700 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 13266 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 134 – 4 Rue du Mont1,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1362 450 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1372 480 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 13818 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 13930 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 14038 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 14161 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 14229 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 143208 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 144 – 2 Rue de la Grande Corvee1 635 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 145159 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 152190 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 15338 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 154 – 25 Grande Rue932 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1554 961 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 158 – 14 Grande Rue607 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16094 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16146 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 162657 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1631,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 165348 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 166514 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1676 319 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 168 – 20 Rue Beauregard1 035 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1691 031 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 170959 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 173 – 4B Rue du Mont2 247 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 174872 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 175 – 13 Grande Rue (+1)533 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 17641 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)