Section B – Étouvans

153 parcelles

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Parcelles

Parcelle 24727,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2484 925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2492 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2502 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2515 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2532 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2542 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2565 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2582 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2591 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2605 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26265,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2631 435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2641 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2661 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2681 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2693 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2702 738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2711 584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2721 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2831 689 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2841 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2851 908 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2862 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2871 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2911 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2921 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2931 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2943 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2951 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2961 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2971 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2986 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2995 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3011,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3024 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3037 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3054,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3065 675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3751 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3761 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3771 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3785 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3791 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 380920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3821 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 383590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 384555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3851 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3861 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 387745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3882 375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3891 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3902 735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3961 605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3971 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3982 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3992 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4001 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4011 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4032 585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4042 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4052 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4062 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4071 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4092 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4101 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4111 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4131 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4141 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4152 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4162 535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4171 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4181 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4191 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4201 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4211 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4225 535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4231 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4552 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4565 535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 457660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4581 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4591 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 460965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4621 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4631 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5211 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5221 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5233 635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5241 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5251 365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5261 365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5272 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 585765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5861 902 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5871 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 588715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5895 257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5904 588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5912 404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5922 069 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5932 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5944 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5981 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5995 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6001 776 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 602617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 603880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 604820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6051 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6061 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 607720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6081 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6092 985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6101 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6113 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6132 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6726 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6732 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6742 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6751 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 895820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 896975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8972 625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8981 665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8991 665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9001 665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9011 665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9114 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9134,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 931863 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9322 887 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 933670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9344 965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9358 184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9368 953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93783,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9388 123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9398,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)