Section 168 A – Éternoz-Vallée-du-Lison

125 parcelles

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Préfixe 168 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 11,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 079 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 098 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1961 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1971 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1981 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2022 985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2061 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2095 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2101 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2111 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2121 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2131 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2161 227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218441 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2191 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2201,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2211,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2221,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2231,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2241,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2251,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2264 635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2292,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2302 594 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2314,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2321 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2351,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2362 376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5947 884 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5951 972 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5961 971 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5971 314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 598657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5991 972 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6004 253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6017 898 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6021 809 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6032 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6044 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6051 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6064 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6074 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6083 955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6091 823 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6101 822 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6118 765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6121 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6132 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6141 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6154 493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6161 942 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6173 375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6182 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6192 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6201 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6227 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6233 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6242 815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6251 748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6261 748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6271 749 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6281 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6296 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6302 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6313 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6323 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6333 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6341 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6355 985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6363 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6374 268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6384 267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6395 725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6405 672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6425 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6433 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6443 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6453 975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6467 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6476 955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6483 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6491,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6501,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6511,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6521,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6531,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6541,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6551,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6561,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6571,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6581,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6591,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6601,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6611,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6621,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6634,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6641,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6651,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6661,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6677 867 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6681,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6691,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6701,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67110,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6727 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6731,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6742,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67511,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6801,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6821,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)