Section D – Éternoz-Vallée-du-Lison

250 parcelles

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Parcelles

Parcelle 44928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49778 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 3 Rue des Bornes594 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 – 1 Rue des Bornes823 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57 – 35 Grande Rue1 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591 695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 29 Grande Rue (+2)865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 – 27 Grande Rue1 358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 692 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 23 Grande Rue3 204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 733 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74829 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75651 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76776 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771 194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78 – 21 Grande Rue706 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 24 Grande Rue875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 32 Grande Rue960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 26 Grande Rue844 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 891 087 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 961 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100 – 14 Grande Rue430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 – 2 Route d'Amancey990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1042 319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 – 7 Rue de la Cote2 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1062 068 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1071 367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1082 429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 – 12 Grande Rue1 107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1133 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116 – 6 Rue de la Fontaine713 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11778 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118 – 2 Rue de la Fontaine497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120789 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12477 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125 – 8 Grande Rue500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 6 Grande Rue458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1271 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1281 569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129 – 1 Grande Rue1 452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13032 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 – 5 Rue de l'Eglise825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135 – 3 Rue de l'Eglise455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138 – 1 Rue de l'Eglise464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1401 543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1411 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146 – 11 Grande Rue1 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155 – 17 Grande Rue964 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160 – 3 Impasse Grange Mourey (+1)661 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 – 1 Impasse Grange Mourey1 123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16389 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1691 928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189 – 11 Rue de l'Eglise394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198593 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200 – 2 Rue de la Motte363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 – 4 Rue de la Motte319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204 – 6 Rue de la Motte279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205852 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206808 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207 – 8 Rue de la Motte453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2089 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215 – 5 Rue de la Passerelle580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2191 736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2351 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242 – 1 Rue du Martinet520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244 – 4 Grande Rue1 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246827 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2491 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25038 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2561 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260 – 8 Rue de la Cote560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 – 10 Rue de la Cote287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2891 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2951 715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3021 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303802 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3041 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309 – 39 Grande Rue970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315 – 28 Grande Rue308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316 – 30 Grande Rue526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3211 097 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327 – 4 Rue du Moulin123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328 – 2 Rue du Moulin94 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32934 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332 – 6 Rue du Moulin (+1)862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334 – 2 bis Impasse Grange Mourey (+1)1 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3362 628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33932 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34098 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343 – 25 Grande Rue420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3472 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3482 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3491 266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3501 192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3511 252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3521 116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3531 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35761 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359 – 37 Grande Rue590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360 – 20 Grande Rue2 253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361 – 9 Rue de l'Eglise833 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362 – 18 Grande Rue1 137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363 – 10 Grande Rue (+1)1 415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 365 – 2 Route de Nans sous Sainte Anne435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 368352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 369 – 1 Route de Nans sous Sainte Anne474 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37028 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374 – 15 Rue de l'Eglise350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 376364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37888 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 379214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38048 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 383 – 16 Grande Rue617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386 – 7 Rue de l'Eglise1 218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 387132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 388175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 389930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)