Cadastre d’Étalans

Doubs (25)

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Parcelles: 3 169
Sections cadastrales: 45
Surface cadastrale (contenance): 4 011,4 ha
Code commune (INSEE): 25222

Sections

Section A138 parcelles
Section B115 parcelles
Section D62 parcelles
Section AB43 parcelles
Section AC266 parcelles
Section AD80 parcelles
Section AH158 parcelles
Section AI79 parcelles
Section AK117 parcelles
Section AL61 parcelles
Section WA28 parcelles
Section WB22 parcelles
Section WC17 parcelles
Section WD28 parcelles
Section WE25 parcelles
Section WH62 parcelles
Section WI17 parcelles
Section WK66 parcelles
Section WL47 parcelles
Section WM70 parcelles
Section WN57 parcelles
Section WO104 parcelles
Section WP160 parcelles
Section WR28 parcelles
Section WS37 parcelles
Section WT76 parcelles
Section WV70 parcelles
Section WW36 parcelles
Section ZA28 parcelles
Section ZB20 parcelles
Section ZK11 parcelles
Section 123 A324 parcelles
Section 123 B77 parcelles
Section 123 AB198 parcelles
Section 123 ZA44 parcelles
Section 123 ZB59 parcelles
Section 123 ZC61 parcelles
Section 123 ZD31 parcelles
Section 123 ZE37 parcelles
Section 123 ZH6 parcelles
Section 123 ZI6 parcelles
Section 610 A96 parcelles
Section 610 B28 parcelles
Section 610 ZA49 parcelles
Section 610 ZB25 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (242504181_PLUi_20251027)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone naturelle et forestière (N) (49 %)
Zone agricole (A) (47 %)
Zone urbaine (U) (3 %)
Zone à urbaniser (AUc) (0 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 477 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue): 334 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle: 14 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 5 parcelles
Emplacement réservé: 3 parcelles

Informations du PLU

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre information: 117 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées: 166 parcelles
Monument historique et ses abords: 142 parcelles
Site inscrit ou classé: 120 parcelles
Lignes électriques: 9 parcelles

Adresses

622 adresses sur 73 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 622 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 3 (modérée)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles: 37 % de la surface des parcelles en exposition moyenne
Plan de prévention des risques: Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)