Section A – Dampjoux

254 parcelles

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Parcelles

Parcelle 12 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10320 m²Nzh (N)
Parcelle 112 925 m²Nzh (N)
Parcelle 12195 m²Nzh (N)
Parcelle 131,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 haNzh (N)
Parcelle 162,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219 415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29931 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47 – 4 Rue des Rives du Doubs640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53998 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 582 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 592 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 701 645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 717 665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 8 Rue de Montoille2 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 5 Rue de Montoille868 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 852 426 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 3 Rue de Montoille404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 5 Place de l’Eglise (+1)405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1032 805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1041 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 7 Rue des Vieilles Vignes (+2)350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113381 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1151 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117 – 12 Rue des Vieilles Vignes280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1181 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1194 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1201,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1242 773 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1253 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127 – 13 Rue des Vieilles Vignes410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1293 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1302 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1312 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 – 17 Rue des Vieilles Vignes2 785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1361 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1377 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1383 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1392 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1404 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1412 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1423 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1436 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1443 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1459,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1473,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1483,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1497,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1521,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1531,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1541,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1561,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1573,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1581,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1593,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1601,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1612,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244 – 12 Rue de Montoille570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249 – 10 Rue de Montoille1 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3046 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3054 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3361,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3372 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3428 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3435 173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3442 586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3452 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3464,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3471,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3484,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3496 825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3519 605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3525,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3545 556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3553 744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 357670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3674 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 368850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370 – 16 Rue des Vieilles Vignes780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3822 238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 383 – 1 Rue des Rives du Doubs427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 388660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3892 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3962 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 397725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 398680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3991 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401 – 11 Rue de Montoille1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402 – 9 Rue de Montoille2 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 405405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4082 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4093 725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 410200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4121,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4194 531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 420 – 9 Rue des Vieilles Vignes827 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421 – 11 Rue des Vieilles Vignes1 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4224 556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 423 – 2 Rue des Vieilles Vignes362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 427435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42833 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 429 – 3 Rue des Rives du Doubs597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4341 774 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 435436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452 – 11 bis Rue de Montoille500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 464265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4824,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4845 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4862 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4885 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4912,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4922 398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4941,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4961,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 498 – 14 Rue des Vieilles Vignes1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4993 003 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 500110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5031 523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 505157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 507502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 508258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 510 – 14 Rue de Montoille544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 512281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 513565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 514526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 515967 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 516 – 4 ter Rue de Montoille1 508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 517 – 4 bis Rue de Montoille1 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5181 612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5196 099 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5201 642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5212 688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 522 – 6 bis Rue des Vieilles Vignes7 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 523118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 524269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 525131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52756 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 528379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 529776 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 533904 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 534182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 543 – 14 bis Rue des Vieilles Vignes1 643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 544201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 545408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 548152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 550500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 552 – 11 quater Rue de Montoille1 351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 553599 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 554389 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5551 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 556134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5571 191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 558 – 7 Rue de Montoille (+1)933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 559 – 7 ter Rue de Montoille350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56019 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 563149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 564 – 3 Place de l’Eglise (+1)176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 566130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 567 – 4 Champs du Chene (+3)242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 568 – 4 quater Rue de Montoille875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 569211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5701 048 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571 – 11 ter Rue de Montoille1 232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 572119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5739 591 m²Nzh (N)
Parcelle 574249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57529,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 576260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 577658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5789 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57996 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 580 – 1 Rue des Vieilles Vignes95 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)