Section C – Cussey-sur-Lison

73 parcelles

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Parcelles

Parcelle 29176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4787 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 – 20 Rue du Lavoir62 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 9 Rue du Chalet (+1)315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 13 Rue du Chalet817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 791 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 801 415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 3 Grande Rue672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9374 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9781 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 7 Rue du Lavoir452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 7 Grande Rue (+3)1 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2805,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2815,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3363,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3373,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3385,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3395,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3407,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349 – 10 Grande Rue265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 350135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 357219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362 – 12 Grande Rue (+1)392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 376228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 379148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 380720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 393123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394 – 5 bis Grande Rue212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 405470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408 – 4 Grande Rue1 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 409 – 4 Rue du Lavoir260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 410110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 423321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 424399 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 429527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 430145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)