Section B – Cussey-sur-Lison

15 parcelles

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Parcelles

Parcelle 3137 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3141,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3156 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3181 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3225,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3235,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3625,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4026,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4926,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5215 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5225,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5234,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5244 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)