Section A – Cusance

52 parcelles

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Parcelles

Parcelle 17,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183 008 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232 718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29992 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 456,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 582 727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 605 422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 623 133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 633 164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 651 128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 673 433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 732 373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 752 569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80669 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 826 036 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 837 864 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)