Section E – Crosey-le-Petit

73 parcelles

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Parcelles

Parcelle 24804 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 – 2 Rue de la Fontaine695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 – 1 Rue de la Fontaine1 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 – 8 Rue des Lilas440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 6 Rue des Lilas1 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77 – 2 Rue des Lilas883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 2 Rue des Vergerots550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 8 Rue du Cornet457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115 – 5 Grande Rue548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1212 672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 5 Rue du Cornet1 049 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125694 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126659 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129 – 2 Rue du Cornet680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130 – 4 Rue du Cornet1 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1331 741 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138 – 7 Grande Rue1 169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 350194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 369154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37016 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3721 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374831 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 375139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3761 697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 377129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3783 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 379794 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 380752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 383137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 384349 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38661 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 388532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38947 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)