Section B – Crosey-le-Petit

80 parcelles

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Parcelles

Parcelle 63 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303 638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312 253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 376 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 435 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 572 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1072,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5304 815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5314 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5325 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5333 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5342 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5351,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5361 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5371 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5483,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54974,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5503 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5511,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5525,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5541 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5556 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5604 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5616 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5621,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5631,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 567425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5683 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5691 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 570540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5714,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5725 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5734,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5744,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5754,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5762 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5772 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5781 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5792 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5802 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5812 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5822 282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5835 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5842 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5851 425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5862 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5873 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5888 829 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5901 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5911 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5921,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6051 425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 606131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6091 277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6107 943 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6121 777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6219 675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6224 415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6238 775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6243 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 626 – 2 Route de Vellevans2 561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62710,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6287,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6292,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6301,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)