Section A – Crosey-le-Petit

32 parcelles

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Parcelles

Parcelle 2153 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2161 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4162 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4172 104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 418690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4191 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4201 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4241 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 425580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4261 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4271 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 434752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 444510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 445675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 446105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4481 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4491 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4503 558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 479535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 480114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4811 146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5463 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5471 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5483 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5491 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 660407 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 662268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6662 209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)