Section C – Crosey-le-Grand

55 parcelles

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Parcelles

Parcelle 14,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 24,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 34,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 44,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 54,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 64,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 74,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 83,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 94,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 103,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 114,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 124,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 134,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 144,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 154,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 164,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 174,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 185,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 191 260 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 201 760 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 212 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 221,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 273 960 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 281,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 31 – 1 Grande Rue40 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 612 930 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2405 515 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2444 250 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2454 470 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2466 160 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3885 570 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3893 740 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3902 295 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3912 295 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3972 450 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4042 310 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4322 850 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 440590 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4412 090 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4731,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5211 075 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5221 380 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5231 550 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5254,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5264,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5274,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5284,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5294,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5304,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5451,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5465 560 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5471 100 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 548 – 1 Route de Vellevans1,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5503,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5511 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)