Section AC – Cour-Saint-Maurice

158 parcelles

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Parcelles

Parcelle 13 695 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 31 110 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4578 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 71 723 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8127 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10487 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11 – 2 Grande rue (+1)810 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12 – 1 Grande rue430 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 13 – 1 bis Grande rue760 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 141 238 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 15 – 1 Grande rue1 330 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 163 095 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 17 – 3 Grande rue2 828 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 18 – 3 Grande rue (+1)1 680 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 19 – 7 Grande rue1 737 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 20 – 11 Grande rue453 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 21 – 15 Grande rue985 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 228 173 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23143 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 24352 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 25786 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 26 – 2 Rue du Dessoubre950 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 29 – 12 Grande rue1 062 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 33 – 10 Grande rue425 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 34140 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 35 – 3 Place de l'Église430 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 37 – 2 Place de l'Église740 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 411 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 424 491 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 43 – 14 Grande rue633 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 44576 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 45 – 16 Grande rue577 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 46796 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 493 220 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 501 340 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 541,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 551,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 56530 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 576 225 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 581,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 591,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 601 363 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 64 – 1 Route de Vaucluse513 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 65 – 2 Route de Vaucluse485 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 68680 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 692 182 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 70780 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 71 – 20 Grande rue1 071 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 72 – 22 Grande rue1 134 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 73398 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 74 – 8 Grande rue5 215 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 77452 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 82 – 6 Route de Vaucluse2 122 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 91117 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 93559 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9445 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 95 – 4 Route de Vaucluse1 005 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 96739 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 97 – 11 Route de Vaucluse739 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 98 – 9 Route de Vaucluse739 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 101 – 3 Rue du Stade914 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 102 – 3 bis Rue du Stade901 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 103 – 5 Rue du Stade817 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 105716 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 106 – 9 Rue du Stade1 177 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 108 – 8 Rue du Stade700 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 109 – 10 Rue du Stade878 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 121 – 2 Rue des Chalets373 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 122 – 4 Rue des Chalets337 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 124352 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 125352 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 126344 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 127356 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 129 – 3 Rue des Chalets364 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 130 – 1 Rue des Chalets386 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 131 – 1 Rue des Pêcheurs387 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 132350 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 133370 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 134377 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 135418 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1394 004 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 141 – 1 Rue de la Chapelle1 172 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 142251 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1435,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1448 375 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 147590 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 14863 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1492,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 150257 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 151 – 19 Grande rue1 607 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1534 397 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 154361 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1551 358 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 15653 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1577 387 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 15851 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 159 – 1 Rue du Stade815 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16141 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 162628 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1632 217 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16441 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1657 784 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1661 049 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 167879 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 168525 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 169170 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 170715 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 17196 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 172 – 5 bis Rue du Stade756 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 173 – 7 Rue du Stade746 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 17411 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 175 – 7 Route de Vaucluse736 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 176164 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 177 – 5 Route de Vaucluse744 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 178156 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 179 – 3 Route de Vaucluse843 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 180105 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 18152 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 182660 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 183164 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1841,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 185410 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1861,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 18727 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 188321 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 18924 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 190289 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 19122 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 19250 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 19492 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 211691 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 21280 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 213316 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 214194 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 215699 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 21618 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 217633 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 218340 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 219758 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 220254 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 221770 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 22299 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 223458 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 224177 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 225154 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 226485 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 227440 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2281,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 229760 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23083 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 231699 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 232 – 2 Place de l'Église629 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 233600 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2341 642 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 235901 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 236141 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 237336 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 238 – 10 Grande rue254 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)