Section D – Corcelle-Mieslot

95 parcelles

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Parcelles

Parcelle 124,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 2 Ferme de Mieslot2 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 612 525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 633 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 652 846 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 683 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 694 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 708 625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 713,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 723 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 733 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 747 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 981 415 m²N (N)
Parcelle 994 225 m²N (N)
Parcelle 1002 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1013 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1051 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1063 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1073 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1081 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1092 168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11067 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1111 515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1141 314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1153 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11756 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1181 769 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119787 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12048 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1222 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1241 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1271 606 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128693 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1311 468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1743 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1758 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1785 564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194779 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19551 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19637,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1971 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2002,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2021 249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2031 102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20491 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2051 172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20611 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2071 266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2081 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209818 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2121,3 haN (N)
Parcelle 21360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2141 657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216806 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2184 578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220882 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2211 172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2222 268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2231 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2265,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2271 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2283 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2291 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2301 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2317 046 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)