Section ZA – Corcelles-Ferrières

57 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1980 m²N (N)
Parcelle 24,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12340 m²A (A), N (N)
Parcelle 153 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332,8 haN (N)
Parcelle 419 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 423,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511 700 m²A (A)
Parcelle 52830 m²A (A)
Parcelle 533 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 548 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 555 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 562 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 582 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 594 992 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 602 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 613,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 622,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 991 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1011 222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1031 283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1052 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1071 129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1186,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 – 10 Grande Rue1,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1343,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1399,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144 – 12 Grande Rue5 257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1455 539 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1474,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15023 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1542,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1561,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1576 453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1585 911 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1635 408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1644 842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1651 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1663,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1751 787 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1842,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192 – 2 Rue de Marnay (+1)900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1952 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196426 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198 – 4 Le Sourbot (+1)1 687 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1992,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)