Section C – Chevigney-sur-l'Ognon

39 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1168 980 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1182,7 haN (N)
Parcelle 130666 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1472 230 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2441,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2454,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2464,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2474,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 248500 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2491 760 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 250610 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 251610 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2521 660 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2536 100 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2731,9 haN (N)
Parcelle 2741 700 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2753 670 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2762 780 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2772 010 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2784 720 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2793 380 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2801 300 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2812 700 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2825 625 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3299 000 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3305,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3316 500 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3324,4 haN (N)
Parcelle 3331,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3483 150 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 350680 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 356877 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3582 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3935 273 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3992,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4011 366 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4027 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4037 188 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4052,6 haN (N)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)