Section B – Chevigney-sur-l'Ognon

79 parcelles

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Parcelles

Parcelle 842 415 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 851 560 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 892 100 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 90940 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 911 840 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 921 180 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 945 000 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 962 715 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 97770 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 100610 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1011 830 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 102760 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1031 972 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1043 738 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1333 620 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 134720 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2164,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2174,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2181,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2191,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2201,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2214 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2294 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2304,6 haA (A)
Parcelle 2334,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2343,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2351,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2364,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 237325 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2384,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2394,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2402,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2412,2 haN (N)
Parcelle 2424,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2434,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2474,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2484,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2692 139 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 270529 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2714,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2722,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 273899 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 275702 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2772,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2799 187 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2812,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2832,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 285459 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 287252 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2884,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 289752 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2917 669 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2931 494 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2942 491 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 295369 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 29671 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2971,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 298234 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 299408 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3002,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3011 957 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 302226 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3031,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 304465 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3051 716 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3061,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 30731 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3083,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 309355 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3104,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 311493 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3123,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 313528 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3143,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3152 499 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3164,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 317209 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3186 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3193,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)