Section A – Chevigney-sur-l'Ognon

39 parcelles

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Parcelles

Parcelle 3522 240 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 353850 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 354820 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 355700 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 356990 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 357920 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3584 820 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3592 465 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3601 405 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 361510 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 362720 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3631 420 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3651 220 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3843 160 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3856 270 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5266 370 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 527 – 4 Les Granges du Bas1 050 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 533695 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 53650 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 537695 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5401 630 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5431 200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5441 200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5462 260 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5471 510 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5481 590 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 574750 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 604 – 2 Les Granges du Bas364 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 605110 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 611 – 6 Les Granges du Bas872 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 613379 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 614569 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6153 781 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 616 – 1 Les Granges du Bas1 437 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 617559 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6181 284 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 619466 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6207 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 62189 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)