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Cadastre de Châtillon-le-Duc

Doubs (25)

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Parcelles
2 496
Sections cadastrales
17
Surface cadastrale (contenance)
584,4 ha
Code commune (INSEE)
25133

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (25133_PLU_20260401)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
448 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
209 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
129 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
100 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
49 parcelles
Emplacement réservé
9 parcelles
Espace remarquable du littoral
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Site archéologique, Règlement local de publicité et Concession minière ou stockage souterrain.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Assainissement et déchets
1 552 parcelles
Droit de préemption urbain
1 550 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
620 parcelles
Bois ou forêt relevant du régime forestier
52 parcelles
Secteur de taxe d’aménagement
50 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
35 parcelles
Autre information
11 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées
103 parcelles
Site inscrit ou classé
1 parcelle
Lignes électriques
1 parcelle

Adresses

1 070 adresses sur 91 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 070 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)
Retrait-gonflement des argiles
42 % de la surface des parcelles en exposition forte, 42 % moyenne
Plan de prévention des risques
17 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)