Section ZA – Châtillon-Guyotte

85 parcelles

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Parcelles

Parcelle 79 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11 – 2 Rue du Chateau630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 782,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 808 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 833,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 874 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 883 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 903,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 922,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 942,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 955 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 968,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1017 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 – 3 rue de la Source1 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1122 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1131,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114 – 4 Rue du Chateau1 279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1312,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1332,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 – 6 Rue du Chateau640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13647 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137 – 6 Rue du Chateau1 228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14081 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1415 619 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1432 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144754 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1451 506 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1491,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150 – 3 rue de la Source (+1)155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1532 774 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157619 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1652 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172476 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1732 523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1811 483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1822,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1849,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18749 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1895 792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1903 767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1917 582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1929 608 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1942,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196 – 1 route de Pétignez1 363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197 – 1 route de Pétignez1 406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198 – 1 route de Pétignez1 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199 – 1 route de Pétignez290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200 – 1 route de Pétignez446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 – 11 Rue des Vignes1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2032 498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2047 133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2051 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2068 288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2071 506 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208 – 2 Route de Pouligney2,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213 – 11 Rue des Vignes589 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214 – 11 Rue des Vignes69 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2152,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216 – 1 rue de la Source1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217 – 1 Rue des Vignes658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218 – 1 route de Pétignez3,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2196,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)