Section AC – Charmauvillers

193 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4273 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5225 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6286 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 71 643 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8 – 29 Grande Rue815 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 101 513 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11864 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12573 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 139 912 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 144 345 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 153 660 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 161 417 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 171 635 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 18715 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 19 – 22 Grande Rue1 288 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 21100 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 22333 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23114 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2489 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2556 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27152 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 28165 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 29 – 16 Grande Rue420 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 30 – 14 Grande Rue342 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 31693 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3242 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 33627 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 34 – 12 Grande Rue452 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 35852 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 361 535 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 37288 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 40630 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4177 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 431 147 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 45 – 6 Grande Rue778 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 46512 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 47362 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 495 510 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5035 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5118 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 52407 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 53 – 5 Rue de la Goule528 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 54140 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 551 715 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 56 – 7 bis Rue de la Goule495 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 59107 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 60205 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 61835 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 62360 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6310 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 64205 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6590 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 66487 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 67 – 8 Rue de la Goule475 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 70557 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 72785 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 73 – 7 Rue de l'Eglise (+1)730 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 74130 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 75 – 4 Rue de l'Eglise593 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 78360 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 79738 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 801 258 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 811 042 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 82 – 3 Rue de l'Eglise418 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 83630 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 84154 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 85 – 6 Rue de la Goule445 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8694 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8794 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 88 – 4 Rue de la Goule210 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 891 370 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 90383 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 91650 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 92 – 2 Rue de l'Eglise298 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 93590 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 94155 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 95 – 1 Rue de la Combe du Saule (+1)655 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9654 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9726 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 98 – 2 Rue de la Combe du Saule530 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 99135 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 100 – 4 Grande Rue195 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 101838 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 102695 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 103473 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 104775 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1051,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 107785 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 108 – 3 Grande Rue1 417 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1092 683 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 111104 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 112120 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 113768 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 114 – 7 Grande Rue545 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 115 – 5 Grande Rue (+1)500 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 117 – 9 Grande Rue (+1)250 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 118582 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 119 – 11 Grande Rue1 280 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 120 – 13 Grande Rue568 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 121 – 15 Grande Rue710 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 122363 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 13338 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 135295 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 136 – 21 Grande Rue (+1)1 070 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1371 705 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 138422 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 140416 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 14125 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 146 – 10 Rue de la Côte600 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 14723 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 148 – 12 Rue de la Côte1 000 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 150 – 10 Rue de la Goule1 400 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1513 522 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 152 – 1 Rue de la Côte1 016 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 155820 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 162336 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 163307 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 164 – 16 bis Grande Rue1 008 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 165101 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1662,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 167 – 18 Rue de la Côte1 205 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 168 – 16 Rue de la Côte1 216 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 169 – 14 Rue de la Côte1 216 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 170 – 7 Rue de la Côte1 181 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 171 – 9 Rue de la Côte1 212 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 172 – 11 Rue de la Côte1 266 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 17331 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 174162 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 175667 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 176 – 2 Rue du Chanoine Pierre1 060 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 178 – 4 Rue du Chanoine Pierre985 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 181 – 4 Rue de la Côte1 148 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 183937 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 184 – 15 bis Rue de la Côte1 250 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 185 – 5 Rue de la Côte1 071 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 194170 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 195575 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 196274 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 197124 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 201 – 6 Rue de la Côte966 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 206501 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 207 – 27 Grande Rue333 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2082 062 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2095 898 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 21090 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 211 – 2 bis Rue de l'Eglise1 673 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 212 – 17 Grande Rue (+1)1 397 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 216 – 25 Grande Rue2 749 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2171 027 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2181 500 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 221150 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2231 501 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 224709 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2255 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 226357 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2271,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 228373 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 229 – 19 Grande Rue915 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 230 – 2 Rue de la Côte1 910 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23116 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23229 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 235218 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23744 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 238892 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 239157 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 240 – 18 Grande Rue (+1)606 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 24124 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 24216 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 24310 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 24427 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 245294 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 246527 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 247 – 26 Grande Rue1 313 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2482 289 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 249 – 9 Rue de la Goule710 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 25040 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2525 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 260182 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 261115 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 262639 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 263623 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2642 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 265112 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 26680 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 267349 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 26830 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 269 – 8 Grande Rue1 204 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27094 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 271490 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27290 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 273639 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 274400 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)