Section AB – Chapelle-des-Bois

160 parcelles

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Parcelles

Parcelle 5 – 3 Chemin Minon2 195 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 676 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10 – 4 Chemin Minon572 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12175 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 132 628 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 15 – 4 Place de l’Église494 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16 – 11 Route Principale685 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 171 535 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 18345 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 19 – 1 Route des Pâturages728 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 20265 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 21 – 2 Route des Pâturages (+1)1 480 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 22426 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 241 110 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 252 170 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 302 937 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 326 965 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 33278 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 343 270 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 35 – 5 Route de la Tannerie1 215 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 37230 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 39 – 2 Place de la Fruitière823 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 407 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 41 – 1 Place de la Fruitière1 520 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 421,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 43259 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 44 – 12 Route Principale192 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 45 – 10 Route Principale445 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 467 008 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 471,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 48 – 5 Route des Pâturages3 907 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 49 – 5 Place de l’Église2 902 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 50940 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 53143 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 54242 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 55 – 4 Route Principale290 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 56 – 2 Route Principale643 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 595 325 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 62360 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 633 863 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 65 – 1 Place de l’Église (+1)847 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 66 – 2 Place de l’Église642 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 67 – 3 Place de l’Église475 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 70 – 5 Route des Clarines1 048 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 73442 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 74753 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 75525 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7619 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 808 765 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 811 422 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8283 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 902,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 94 – 6 Route des Pâturages1 040 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 961 112 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 98 – 8 Route des Pâturages779 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9911 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 100582 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1021 197 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 107220 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1086 350 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 109225 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 111 – 19 Route Principale172 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 112523 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1161 390 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 117 – 1 Route Principale1 041 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 119786 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 120109 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 121 – 9 Route Principale967 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12243 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 123 – 8 Route Principale575 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 124 – 6 Route Principale1 190 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1251 336 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12653 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1275 524 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 128 – 1 Chemin des Sources978 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 129129 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1352 789 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 137 – 22 Rue Les Carias918 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 138 – 20 Rue Les Carias1 105 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 141 – 14 Rue Les Carias (+1)901 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 142 – 12 Rue Les Carias953 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 143 – 10 Rue Les Carias1 055 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 144 – 7 Rue Les Carias939 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 145 – 9 Rue Les Carias917 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 146 – 11 Rue Les Carias900 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 149537 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 150223 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 154 – 4 Route des Clarines1 000 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 167452 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16846 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 17014 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 17170 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 17233 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 177384 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 178 – 1 Rue Les Carias901 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 179 – 3 Rue Les Carias904 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 180 – 5 Rue Les Carias902 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 181 – 8 Rue Les Carias1 078 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 182 – 6 Rue Les Carias917 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 183 – 4 Rue Les Carias1 014 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 184 – 2 Rue Les Carias963 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 193 – 17 Route Principale190 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 19438 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 195 – 15 Route Principale390 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 196262 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 197 – 5 Route des Pâturages1 738 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 19821 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 19958 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 200478 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 201122 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 204 – 3 Route des Clarines1 258 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 205172 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2061 035 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 207896 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 208 – 1 Route de la Tannerie836 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 211 – 14 Rue Les Carias111 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 212792 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 213289 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 214588 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 21587 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 216387 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 21757 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 218689 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2191 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 220242 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 22128 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 222205 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 22388 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 224175 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 225285 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 22624 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 227603 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 228341 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 229420 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 230183 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23149 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 232910 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 233166 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23484 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23561 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 236594 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 237447 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 238146 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2391 008 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 24030 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2416 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 24223 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 243411 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 24486 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 24523 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 24650 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2481 468 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 24936 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 25033 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2511 948 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2523 404 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 253116 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2541,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 255146 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 25666 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)