Section AB – Champvans-les-Moulins

16 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11 647 m²N (N)
Parcelle 28 206 m²N (N)
Parcelle 330 m²A (A)
Parcelle 4241 m²A (A)
Parcelle 55,9 haA (A), N (N)
Parcelle 6894 m²N (N)
Parcelle 75 257 m²UA (U), N (N)
Parcelle 87 641 m²A (A), N (N), UA (U)
Parcelle 9 – 2 Rue des Sources2 735 m²UA (U)
Parcelle 111 036 m²UA (U), A (A)
Parcelle 13715 m²UA (U)
Parcelle 14 – 10 Rue des Sources (+1)741 m²UA (U)
Parcelle 15 – 9 Rue des Sources635 m²UA (U)
Parcelle 16 – 8 Rue des Sources747 m²UA (U)
Parcelle 17 – 12A Rue des Sources774 m²A (A), UA (U)
Parcelle 18 – 12B Rue des Sources686 m²A (A), UA (U)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)