Section AA – Champvans-les-Moulins

30 parcelles

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Parcelles

Parcelle 23 048 m²UA (U)
Parcelle 3748 m²A (A)
Parcelle 4 – 7 Rue des Longues Raies1 513 m²UA (U)
Parcelle 5 – 5 Rue des Longues Raies1 592 m²UA (U)
Parcelle 6 – 1 Rue des Longues Raies1 503 m²UA (U)
Parcelle 7 – 3 Rue des Longues Raies1 542 m²UA (U)
Parcelle 9 – 2 Rue des Longues Raies1 564 m²UA (U)
Parcelle 10 – 4 Rue des Longues Raies1 502 m²UA (U)
Parcelle 11 – 6 Rue des Longues Raies1 521 m²UA (U)
Parcelle 12131 m²N (N)
Parcelle 13970 m²N (N)
Parcelle 14 – 8 Rue des Longues Raies1 521 m²UA (U)
Parcelle 16 – 9 Rue des Longues Raies1 582 m²UA (U)
Parcelle 171 162 m²A (A)
Parcelle 18933 m²A (A)
Parcelle 19 – 11 Rue des Longues Raies1 508 m²UA (U)
Parcelle 20 – 10 Les Longues Raies (+1)1 510 m²UA (U)
Parcelle 21 – 10 Rue des Longues Raies815 m²N (N)
Parcelle 223 914 m²A (A)
Parcelle 233 101 m²A (A)
Parcelle 24 – 1 Chemin du Bois1 224 m²UA (U)
Parcelle 25 – 2 Chemin du Bois1 004 m²UA (U)
Parcelle 26 – 3 Chemin du Bois1,4 haA (A), UA (U)
Parcelle 271 631 m²A (A)
Parcelle 281 804 m²A (A)
Parcelle 29736 m²A (A)
Parcelle 3033 m²A (A)
Parcelle 31130 m²A (A)
Parcelle 32 – 8 Chemin du Vieux Village (+1)1 779 m²UA (U), A (A)
Parcelle 33 – 2 Route de Champagney1 415 m²UA (U)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)