Section AA – Cessey

139 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1 – 4 Rue des Ronchottes2 828 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 074 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6 – 2 Rue des Ronchottes775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8 – 1 Grande Rue693 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11 – 3 Grande Rue372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12 – 5 Grande Rue1 964 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13 – 5 bis Grande Rue1 735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14 – 7 Grande Rue2 687 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15 – 9 Grande Rue (+1)2 296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 471 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21707 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 – 13 Grande Rue548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28647 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30 – 17 Grande Rue635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 – 19 Grande Rue592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32918 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35399 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 1 Rue des Ronchottes1 371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37799 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39 – 25 Grande Rue562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402 576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414 152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 – 27 Grande Rue2 012 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 – 29 Grande Rue1 413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5042 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 5 rue du Dauphiné3 337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 7 rue du Dauphiné2 463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 552 501 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56 – 2 rue du Dauphiné1 849 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58774 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 33 Grande Rue3 764 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 – 35A Grande Rue250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 24 Grande Rue3 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 681 042 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 691 126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 701 952 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 22 bis Grande Rue1 057 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7733 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7844 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79691 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 16 Grande Rue (+1)660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8426 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 853 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 5 rue du Crotot1 571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 14 Grande Rue1 433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 3 rue du Crotot2 263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94309 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 972 579 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98976 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100 – 12 Grande Rue730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 – 1 rue du Vignoble1 012 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1061 244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1073 436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1085 113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1094 952 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1102 884 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 – 2 bis rue du Vignoble132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 – 10A Grande Rue366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116 – 8 bis Grande Rue900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1182 963 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1202 157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1211 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 – 4 Grande Rue1 338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 2 Grande Rue1 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1241 494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1253 935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1262 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1272 341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1283 534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129 – 1 Rue des Ronchottes1 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134793 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137 – 26A Grande Rue526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1382 599 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140902 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 – 1 bis rue du Crotot394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143 – 1 rue du Crotot525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1451 775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)