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Cadastre de Byans-sur-Doubs

Doubs (25)

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Parcelles
1 761
Sections cadastrales
15
Surface cadastrale (contenance)
956,3 ha
Code commune (INSEE)
25105

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (25105_PLU_20260309)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
795 parcelles
Espace remarquable du littoral
65 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
55 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
48 parcelles
Emplacement réservé
32 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
29 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
20 parcelles
Espace boisé classé
18 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Règlement local de publicité.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Assainissement et déchets
678 parcelles
Droit de préemption urbain
632 parcelles
Bois ou forêt relevant du régime forestier
71 parcelles
Autre information
41 parcelles
Site archéologique
31 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
367 parcelles
Voies ferrées
235 parcelles
Lignes électriques
45 parcelles
Site inscrit ou classé
11 parcelles

Adresses

305 adresses sur 21 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 305 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
16 % de la surface des parcelles en exposition forte, 62 % moyenne
Plan de prévention des risques
15 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)