Section A – By

26 parcelles

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Parcelles

Parcelle 592 365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 602 625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 611 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 642 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 651 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1177 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1244 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1254 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1262 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1724,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1864,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1871,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1884,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1892,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 508800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5091,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5105 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5117 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 514278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5155,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5161,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5173,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5185 112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5192 837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)