Section D – Bretigney-Notre-Dame

31 parcelles

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Parcelles

Parcelle 29365 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 301 517 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 129820 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 133300 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 136549 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 13713 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 138 – 10 Rue du Muguet363 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 139765 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 140100 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 141 – 6 Rue du Muguet767 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 142413 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1431 443 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 146340 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 147419 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 148389 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 159227 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 160105 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 161235 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 166 – 8 Rue des Tilleuls346 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16760 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 168 – 10 Rue des Tilleuls765 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 169166 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 170224 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 204 – 6 Rue des Fontaines475 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 205459 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 20622 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 207 – 4 Rue des Fontaines661 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 208702 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 209123 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 21028 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2111 423 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)