Section C – Bretigney-Notre-Dame

239 parcelles

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Parcelles

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Parcelle 27053,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2714,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2721 500 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 2741 240 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2751 240 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2761 301 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2771 413 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 2791 345 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2801 264 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2811 772 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 282886 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 286710 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 287830 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2881 705 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2891 705 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2902 444 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 292715 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 294476 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 295971 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 296732 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 2981 360 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 300734 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 313772 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 316974 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 3201 103 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 324900 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3251 254 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 3271 390 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3282 285 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 329750 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3303 972 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3314 835 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3321 050 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 333230 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 334215 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 335210 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 336493 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 337484 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 3441 469 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 3863 021 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 398699 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 399699 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 400559 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 401559 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4024 261 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4032 153 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4043 047 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 405780 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 406680 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4071 100 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4081 019 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4093 018 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 410969 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 411963 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4122 200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4131 400 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4142,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 494470 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 495818 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5051 055 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 506355 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5081 190 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 820890 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 821845 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 837175 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8381 225 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 8481 400 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8492 015 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 8792 310 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 8821 804 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8831 176 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8842 976 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8851 029 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 887797 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 8891 434 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 890318 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 891318 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 895637 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8963 035 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 911485 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 912705 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)