Section A – Bretigney-Notre-Dame

218 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1250 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2255 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3286 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4279 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5210 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6230 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7372 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8703 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9700 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 101 520 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11170 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 121 016 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 13693 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 14850 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 15200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 161 465 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 17535 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 185 610 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 19440 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 20450 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 212 112 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 22350 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23460 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 24675 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 25217 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 26215 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27655 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 28660 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 29205 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 30180 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 31754 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 321 037 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3395 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3490 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 35588 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 36635 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3785 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3885 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 39699 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 401 296 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4165 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4240 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 43828 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 44580 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 45200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 46516 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 47610 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 63 – 5 Chemin des Vignes540 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 64285 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6560 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 66455 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 118790 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 119395 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 120395 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 121360 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 122365 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 123360 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 124335 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 125505 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 126635 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 127595 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 128832 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 129250 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 130420 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 152675 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 153675 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1541 350 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1552 350 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1561 089 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1571 089 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1581 960 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 159425 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 160425 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 161425 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 357227 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 358228 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 3601 237 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 361503 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 363774 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3641 330 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 365408 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 366173 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 369648 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 370367 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 372379 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 373447 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 374965 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 375684 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3831 372 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 384913 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 385785 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 386544 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 387440 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 388360 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 390540 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3913 564 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 392570 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 393685 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3941 850 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3951 301 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 399992 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 400720 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 401958 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4021 368 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4031 016 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 420214 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4212 405 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 422627 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 423812 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 424265 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 425477 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 426885 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 427255 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 428775 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 429595 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 430380 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 431577 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 433295 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 434294 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 435314 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 47025,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4716 100 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4722,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4751,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 47610,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4773,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4783,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4793,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 480240 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4813,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4823,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4832,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4843 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4852,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4862,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4872 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4886 160 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4898 520 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4901 408 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4917 480 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4921,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4931,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4945 620 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4953 050 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 49627 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4971,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4981,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4991,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5009 810 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5011,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5029 460 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5039 970 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5048 420 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5056 550 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5062,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 507300 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5081 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 509140 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5101,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5111 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5123 400 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5131,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5141,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5151,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5161,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5171,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5181,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5191,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5201,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 5222,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5231,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5241,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5252,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5262,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5271,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 5292,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5304,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5314 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5323,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5334 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5344,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5354,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 537572 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 540715 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 542728 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 543910 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5441 196 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 546995 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 549985 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 551832 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 552250 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 560572 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 562380 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 568455 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 571860 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 573153 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 575790 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 576590 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 577250 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 578400 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5809 648 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5822,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)