Section A – Bremondans

31 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1391,7 haNf (N)
Parcelle 1475,5 haNf (N)
Parcelle 1651 830 m²Nf (N), Aa (A)
Parcelle 1663 250 m²Nf (N)
Parcelle 1675 660 m²Nf (N), Nn (N)
Parcelle 1832,3 haNf (N)
Parcelle 1894 500 m²Nf (N)
Parcelle 1921 020 m²Nf (N)
Parcelle 1933 haNf (N)
Parcelle 2612,8 haNf (N)
Parcelle 2645,7 haNf (N), Nf (N)
Parcelle 266937 m²Nf (N)
Parcelle 2678 830 m²Nf (N)
Parcelle 268645 m²Nf (N)
Parcelle 2722 576 m²Aa (A), Nn (N)
Parcelle 278720 m²Aa (A)
Parcelle 281280 m²Aa (A)
Parcelle 282680 m²Aa (A)
Parcelle 28389,7 haNf (N)
Parcelle 286553 m²Aa (A), Nf (N)
Parcelle 288835 m²Nf (N), Aa (A)
Parcelle 2901,8 haNf (N)
Parcelle 2924 315 m²Aa (A), Nf (N)
Parcelle 2943 973 m²Nf (N), Aa (A)
Parcelle 2962 242 m²Aa (A), Nn (N)
Parcelle 2981 734 m²Aa (A), Nf (N)
Parcelle 3002 021 m²Nf (N)
Parcelle 3023 093 m²Nf (N)
Parcelle 3043 678 m²Aa (A), Nn (N)
Parcelle 3052 224 m²Aa (A)
Parcelle 3062 253 m²Aa (A)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)