Section B – Branne

31 parcelles

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Parcelles

Parcelle 2585,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2604 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2611 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3213,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32228,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3232 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3242 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3272 715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3293 474 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3303 665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3315 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3613 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3622 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3881 572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4077 835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 409300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 416125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 417300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 418250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 419960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4201 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4216 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4221,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4232 704 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4273 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4291,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4335 448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4344,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43514,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)